Lorsqu’il est question d’installer un portail, il est essentiel d’avoir à l’esprit que plusieurs règles légales viennent encadrer cette opération. Ce n’est pas simplement une question de choisir le bon design ou le bon emplacement. En effet, il y a une multitude de règles et de droits à respecter, en particulier lorsque le portail est destiné à être installé sur un droit de passage. Dans ce cadre, la servitude de passage et la notion de terrain enclavé prennent une importance capitale.
Alors, vous êtes prêts à découvrir tous les aspects légaux à prendre en compte lors de cette installation ? Suivez le guide !
Droits et obligations du propriétaire dominant
L’un des premiers points à aborder concerne les droits et obligations du propriétaire dominant. Lorsqu’un terrain est enclavé et que le propriétaire n’a pas d’accès direct à la voie publique, le Code civil lui offre le droit de passage sur le terrain de son voisin, le propriétaire servant.
Toutefois, ce droit de passage ne donne pas carte blanche au propriétaire du fonds dominant pour y installer un portail à sa guise. En effet, l’installation de ce portail doit respecter certaines conditions, notamment en termes d’emplacement et de dimensions. Le propriétaire dominant ne peut pas non plus installer un portail qui rendrait le passage impossible ou excessivement difficile.
Il doit également prendre en charge les travaux d’installation du portail, sauf convention contraire entre les deux propriétaires. Cette obligation peut également être modifiée par décision du juge dans le cadre d’une procédure civile.
Respect de l’assiette de la servitude de passage
L’assiette de la servitude de passage désigne l’endroit précis où le passage est autorisé. Elle est généralement définie par un acte notarié ou, à défaut, par le juge civil.
Lors de l’installation d’un portail, vous devez donc veiller à respecter scrupuleusement l’assiette de cette servitude. Autrement dit, le portail doit être installé à l’endroit précisément désigné pour le passage. Si vous installez le portail à un autre endroit, vous risquez de voir votre voisin demander en justice le déplacement ou la suppression de votre portail.
De plus, l’assiette de la servitude doit être suffisamment large pour permettre un passage aisé. Le Code civil précise ainsi que la largeur de l’assiette de la servitude doit être fixée « à proportion des besoins » du propriétaire dominant.
Accord du propriétaire servant et règles de bon voisinage
L’installation d’un portail sur un droit de passage nécessite l’accord du propriétaire servant, c’est-à-dire du propriétaire du terrain sur lequel le droit de passage est exercé.
Cet accord est généralement formalisé par écrit et peut être intégré à l’acte notarié définissant la servitude de passage. Si le propriétaire servant refuse l’installation du portail, le propriétaire dominant pourra saisir le juge civil pour trancher le litige.
Au-delà de l’obtention de cet accord, il convient également de respecter les règles de bon voisinage. Il est par exemple préférable d’éviter les travaux bruyants aux heures où votre voisin est susceptible de se reposer, et d’entretenir régulièrement le passage pour éviter tout désagrément.
Installer un portail : un projet soumis à la réglementation locale.
Enfin, n’oubliez pas que l’installation d’un portail est également soumise à la réglementation locale. Vous devrez peut-être obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
De plus, certaines communes imposent des contraintes esthétiques pour les installations extérieures, y compris les portails. Avant de procéder à l’installation, renseignez-vous donc auprès de votre mairie ou de votre service d’urbanisme local.
Installer un portail sur un droit de passage n’est pas une mince affaire. Entre le respect du Code civil, des règles de voisinage et de la réglementation locale, vous l’aurez compris, le chemin peut être semé d’embûches. Mais ne vous en faites pas, avec une bonne préparation et le respect de ces règles, vous y arriverez sans encombre. N’oubliez pas que le respect des droits de chacun est la clé d’une cohabitation harmonieuse. Alors, prêts à vous lancer dans l’installation de ce portail ?